Adopté.
Après l’alinéa 15, insérer les deux alinéas suivants : « Le ministre chargé de la prévention des risques élabore, conjointement avec le ministre en charge de la santé, une cartographie, mise à la disposition du public et révisée au moins tous les ans, déterminant l’ensemble des sites ayant pu émettre ou émettant des substances perfluoroalkylées dans l’environnement. Les actions de dépollution et les seuils maximum d’émissions de substances perfluoroalkylées sur l’ensemble des sites émetteurs son… (extrait)
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à cartographier les principaux sites et les communes concernés par une pollution aux PFAS. En Europe, les travaux du « Forever Pollution Project », un collectif de 17 médias, a recensé 17 000 sites contaminés (au-delà de 10 nanogrammes par litre), dont 2 100 à des niveaux dangereux pour la santé (supérieurs à 100 nanogrammes par litre). Il s’… (extrait)