Amendement n° 8 de M. Pierre Vatin à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 5, après le mot : « perfluoroalkylées », insérer les mots : « ajoutées intentionnellement ». II. - En conséquence, procéder à la même insertion aux alinéas 6 et 7. III. - En conséquence, à l’alinéa 8, substituer aux mots : « per- » les mots : « perfluoroalkylées ajoutées intentionnellement ». IV. - En conséquence, à l’alinéa 9, après le mot : « perfluoroalkylées », insérer les mots : « ajoutées intentionnellement ».

L'exposé des motifs

Par cet amendement, il est proposé de n'interdire que les produits contenant des PFAS directement issus du processus industriel, et non d'éventuelles pollutions historiques. Les choix des producteurs ne sauraient en effet être mis en cause pour ces dernières.