Adopté.
I. - Rédiger ainsi les alinéas 20 et 21 : « VI. - Sont considérés comme captages prioritaires au sens du présent code les captages identifiés dans le cadre des engagements nationaux issus du Grenelle de l’environnement et désignés par arrêté préfectoral. La liste des captages prioritaires est mise à jour, sur chaque bassin, lors de la révision des schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux. « Avant le 1er janvier 2030, le représentant de l’État dans le département met en place des m… (extrait)
Cet amendement a un double objet : - Il recentre les dispositions sur les captages prioritaires, soit à ce stade les captages dits Grenelle, dont la liste pourra être complété en fonction de l’exposition des captages et de l’évolution des situations locales ; - Il impose au préfet à prendre des mesures de restrictions ou d’interdictions sur les zones les plus contributives, déterminées par la coll… (extrait)