Amendement n° CD34 de Mme Nathalie Coggia à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « doit s’inscrire dans le cadre des », les mots : « prend en compte les ».

L'exposé des motifs

Ce sous-amendement vise à alléger la contrainte normative introduite par l’amendement. La notion de « prise en compte » permet d’assurer la cohérence avec les projets de territoire de gestion de l’eau sans instaurer une obligation d’inscription stricte, source de complexité juridique et administrative. Ce sous-amendement propose ainsi de rédiger le texte avec une logique plus souple que celle de l… (extrait)