Amendement n° CD73 de Mme Émilie Bonnivard à l'article 6

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 3, après la seconde occurrence du mot : « bassin », insérer les mots : « et de la commission locale de l’eau ».

L'exposé des motifs

Les Commissions Locales de l’Eau (CLE) se composent de trois collèges : les collectivités territoriales, les usagers (agriculteurs, industriels, propriétaires fonciers, associations ...), l’État et ses établissements publics. Les CLE accompagnent l’élaboration et la mise en œuvre du SAGE, comme organisent les consultations, veillent à la cohérence avec les objectifs prioritaires de la politique de… (extrait)