Rejeté.
Rédiger ainsi cet article : « Après l’article L. 212-9 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 212-9-1 ainsi rédigé : « « Art. L. 212-9-1. - I. - Les projets territoriaux de gestion de l’eau définis au 10° du II de l’article L. 211-3 doivent respecter les schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux définis à l’article L. 212-1 ainsi que les schémas d’aménagement et de gestion des eaux mentionnés à l’article L. 212-3. « « II. - Les projets territoriaux de gestion de l’… (extrait)
Cet amendement de réécriture générale du groupe Socialistes et apparentés vise à clarifier la hiérarchie normative et renforcer le rôle des projets territoriaux de gestion de l’eau (PTGE) comme outil opérationnel de planification locale de la ressource en eau. Les projets territoriaux de gestion de l’eau (PTGE) constituent un outil essentiel de planification locale permettant d’organiser une gesti… (extrait)