Retiré.
I. - À l’alinéa 2, substituer aux mots : « projets de stockage d’eau définis dans un projet de territoire » les mots : « projets de territoires ». II. - Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Lorsqu’un schéma d’aménagement et de gestion des eaux a été approuvé sur tout ou partie du périmètre concerné, le projet de territoire pour la gestion de l’eau mentionné au 10° du II de l’article L. 211-3 est élaboré sous l’égide de la commission locale de l’eau prévue à l’article L. 212-3. »
L'article 6 du présent projet de loi envisage la révision des schémas d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) pour tenir compte des volumes prélevables et des projets de stockage définis dans le cadre d'un projet de territoire pour la gestion de l'eau (PTGE). Il prévoit également, à défaut de révision dans le délai imparti, une faculté de dérogation aux règles du SAGE accordée par arrêté préfe… (extrait)