Amendement n° CD22 de Mme Lisa Belluco à l'article 6

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Écologiste et social propose la suppression de l’article 6, qui prévoit une révision des schémas d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) afin d’y intégrer les projets de stockage d’eau définis dans les projets de territoire pour la gestion de l’eau (PTGE). Les dispositions introduites par cet article bouleversent l’organisation actuelle de la gestion de l’eau en instau… (extrait)