Amendement n° CD96 de Mme Manon Bouquin à l'article 6

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, après le mot : « délai », insérer les mots : « ne pouvant excéder 12 mois, ».

L'exposé des motifs

Amendement de repli Cet amendement vise à encadrer les délais de révision des schémas d’aménagement et de gestion des eaux, afin de mieux répondre aux besoins des usagers et aux évolutions rapides des territoires. En l’état actuel, le délai moyen de révision s’élève à environ neuf ans, sans inclure la phase de mise en œuvre du nouveau schéma, portant ainsi la durée totale de la procédure à près de… (extrait)