Amendement n° CD239 de M. Éric Martineau à l'article 6

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 2, supprimer les mots : « définis dans un projet de territoire pour la gestion de l’eau approuvé sur tout ou partie de son périmètre ». II. - À l’alinéa 3, supprimer les mots : « après avis du comité de bassin, ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à simplifier la mise en œuvre de l’article. Bien que la rédaction proposée pour cet article puisse faciliter la réalisation de projets de stockage d’eau en introduisant une possibilité de dérogation aux règles des schémas d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE), elle soulève toutefois des interrogations quant à ses effets sur le long terme. En reliant explicitement l… (extrait)