Amendement n° CD475 de Mme Aurélie Trouvé à l'article 6

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Après le mot : « révisé », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 : « afin d’assurer la compatibilité du schéma avec la planification écologique vers des usages sobres et équitables de l’eau à l’échelle du bassin et du sous-bassin versant. » II. - Substituer à l’alinéa 3 les deux alinéas suivants : « Aucune dérogation aux règles du schéma d’aménagement et de gestion des eaux ne peut être accordée pour permettre la réalisation de projets d’ouvrages de stockage de l’eau ou de prélèvements associé… (extrait)

L'exposé des motifs

Par cet amendement de repli, le groupe La France insoumise entend renforcer la planification écologique à l’échelle des territoires en consacrant le rôle central des schémas d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) dans l’organisation des usages de l’eau, afin d’orienter les politiques publiques vers des pratiques agroécologiques, sobres et garantissant un partage équitable de la ressource. La … (extrait)