Amendement n° CD144 de M. Benoît Biteau à l'article 5

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter la première phrase de l’alinéa 6 par les mots : « en supprimant les références volumétriques historiques ».

L'exposé des motifs

Les modalités actuelles de répartition de l’eau reposent souvent sur des droits ou références historiques de prélèvement, qui ne reflètent plus les réalités climatiques et hydrologiques actuelles. En France, les épisodes de sécheresse ont été multipliés par trois depuis les années 1980, selon Météo-France, avec un impact direct sur les débits des cours d’eau et la recharge des nappes phréatiques. … (extrait)