Amendement n° CD41 de M. Dominique Potier à l'article 5

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après la première phrase de l’alinéa 6, insérer la phrase suivante : « Les irrigants sont représentés au moins au sein d’une instance de gouvernance de l’organisme. »

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à mieux intégrer les irrigants dans la gouvernance des OUGC, élément indispensable pour assurer une véritable concertation et acceptation de la stratégie définie et mise en oeuvre par l’organisme. Le bilan du dispositif des organismes uniques de gestion collective (OUGC) des prélèvements d’eau pour l’irrigation réalisé par le CGAAER recomma… (extrait)