Amendement n° CD90 de M. Nicolas Tryzna à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « , ainsi que les ouvrages d’art qui y sont associés ».

L'exposé des motifs

Cet amendement, proposé par Départements de France, vise à préciser le périmètre des investissements couverts par les lois de programmation des infrastructures de transport, en intégrant les ouvrages d’art qui sont associés aux réseaux routiers départementaux et communaux structurants. Le réseau routier constitue le premier support des mobilités du quotidien, en particulier dans les territoires ru… (extrait)