Amendement n° CD166

ARTICLE PREMIER

• Mme Constance de Pélichy LIOT

Premier·es cosignataires (12 sur 22) :

• Stéphane Lenormand
• Michel Castellani
• Audrey Abadie-Amiel
• Jean-Pierre Bataille
• Jean Bodart
• Joël Bruneau
• Paul-André Colombani
• Charles de Courson
• Yannick Favennec-Bécot
• David Habib
• Harold Huwart
• Valérie Létard

La liste complète figure sur la fiche officielle.

Exposé sommaire, repris tel quel. C'est l'argument de l'auteur·rice, pas une analyse du site.

Cet amendement porte sur le texte PRJLANR5L17B2740. C'est une version de travail (texte issu d'une commission) dont nous ne publions pas de fiche.

• n° CF1 M. Nicolas Tryzna DR Adopté Après l’alinéa 6, insérer les deux alinéas suivants : « Les lois de programmation identifient les projets d’infrastructures…
• n° CF3 Mme Christine Arrighi EcoS Adopté Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Elles intègrent également une trajectoire de réduction des émissions de gaz à…
• n° CD4 M. Xavier Roseren HOR Non défendu Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Elles accordent une priorité au développement des services de transport…
• n° CF4 Mme Christine Arrighi EcoS Rejeté I. - À la troisième phrase de l’alinéa 5, après le mot : « autoroutières », insérer les mots : « ou à la gestion en régie…
• n° CD5 M. Xavier Roseren HOR Non défendu Compléter l’alinéa 3 par les deux phrases suivantes : « La première loi de programmation détermine une trajectoire pluriannuelle…
• n° CF5 Mme Christine Arrighi EcoS Déclaré irrecevable (article 40)
• n° CF6 Mme Christine Arrighi EcoS Adopté I. - Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Ils incluent également les investissements réalisés dans les collectivités…
• n° CD8 M. Xavier Roseren HOR Rejeté À l’alinéa 1, après le mot : « ferroviaire », insérer le mot : « collectif »
• n° CD9 M. Gérard Leseul SOC Rejeté À la troisième phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots : « par » les mots : « dès »
• n° CD10 M. Gérard Leseul SOC Rejeté À l’alinéa 1, après le mot : « ferroviaire », insérer le mot : « collectif »
• n° CD11 M. Gérard Leseul SOC Déclaré irrecevable
• n° CF11 Mme Christine Arrighi EcoS Adopté À la fin de l’alinéa 2, après le mot : « communal », compléter l’alinéa par les mots : « , ainsi que les ouvrages d’art qui y…
• n° CD12 M. Gérard Leseul SOC Adopté À la troisième phrase de l’alinéa 5, après le mot : « transport », insérer les mots : « en particulier bas carbone ».
• n° CF12 Mme Christine Arrighi EcoS Adopté À l’alinéa 6, après le mot : « mobilité », insérer les mots : « et les gestionnaires d’infrastructures de transport routier ».
• n° CD13 M. Gérard Leseul SOC Rejeté Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « La première loi de programmation détermine les modalités de financement et de…
• n° CF13 Mme Christine Arrighi EcoS Adopté I. - Modifier ainsi l’alinéa 3 : 1° Supprimer les mots : « au développement, » 2° Compléter l’alinéa par la phrase suivante : «…
• n° CD14 M. Denis Fégné SOC Adopté Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « Les lois de programmation veillent à l’accès effectif des infrastructures de…
• n° CD15 M. Peio Dufau SOC Rejeté À l’alinéa 5, après la troisième phrase, insérer la phrase suivante : « Au moins 50 % de ces recettes sont affectées au report…
• n° CD62 M. Christophe Proença SOC Adopté Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Ces lois de programmation déterminent les mesures visant à soutenir les trains de…
• n° CD68 M. Nicolas Tryzna DR Rejeté Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « Ces investissements incluent également, en ce qui concerne le réseau ferré…
• n° CD69 M. Vincent Descoeur DR Devenu sans objet I. - Après la troisième phrase de l’alinéa 5, insérer la phrase suivante : « À ce titre, une part significative des ressources…
• n° CD73 M. Vincent Descoeur DR Devenu sans objet Compléter l’alinéa 2 par les mots : « , ainsi que les ouvrages d’art qui y sont associés ».
• n° CD74 M. Vincent Descoeur DR Devenu sans objet À l’alinéa 6, après le mot : « mobilité », insérer les mots : « et les gestionnaires d’infrastructures de transport routier ».
• n° CD90 M. Nicolas Tryzna DR Devenu sans objet Compléter l’alinéa 2 par les mots : « , ainsi que les ouvrages d’art qui y sont associés ».
• n° CD91 M. Nicolas Tryzna DR Devenu sans objet À l’alinéa 6, après le mot : « mobilité », insérer les mots : « et les gestionnaires d’infrastructures de transport routier ».
• n° CD93 M. Peio Dufau SOC Rejeté Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « Elles peuvent également prévoir, pour certains territoires caractérisés par des…
• n° CD101 M. Stéphane Delautrette SOC Adopté Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « Ces lois de programmation prévoient la mise en place, à compter de leur…
• n° CD107 M. Auguste Evrard RN Rejeté Compléter cet article par les cinq alinéas suivants : « Les lois de programmation prévues au présent article comprennent un volet…
• n° CD109 M. Auguste Evrard RN Rejeté Compléter cet article par les alinéas suivants : « Les lois de programmation prévues au présent article comprennent un volet…
• n° CD112 M. Auguste Evrard RN Rejeté Compléter cet article par les alinéas suivants : « Les lois de programmation prévues au présent article comprennent un volet…
• n° CD125 Mme Valérie Rossi SOC Non défendu Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « La loi de programmation prévue au premier alinéa comporte un volet spécifique…
• n° CD126 Mme Valérie Rossi SOC Non défendu Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante : « La loi de programmation prévue au premier alinéa comporte un volet spécifique…
• n° CD127 Mme Valérie Rossi SOC Non défendu Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « La loi de programmation prend en compte, dans la définition des critères d’équité…
• n° CD128 Mme Valérie Rossi SOC Non défendu Compléter cet article par l’alinéa suivant : « La première loi de programmation visée au présent article intègre les…
• n° CD129 Mme Valérie Rossi SOC Non défendu Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « La loi de programmation prévue au présent article comporte un volet consacré au…
• n° CD131 Mme Valérie Rossi SOC Non défendu Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant : « Lorsque la loi de programmation prévoit des opérations de modernisation ou de…
• n° CD134 M. Édouard Bénard GDR Rejeté Rédiger ainsi l’alinéa 3 : « Ces lois de programmation déterminent les investissements nécessaires au développement des…
• n° CD135 M. Édouard Bénard GDR Rejeté Après la deuxième phrase de l'alinéa 5, insérer la phrase suivante : « Elles comprennent également des recettes nouvelles…
• n° CD139 M. Édouard Bénard GDR Rejeté Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 5 par les mots : « qui ne peut être inférieure à 60 % de l’ensemble des recettes…
• n° CD171 Mme Olga Givernet EPR Adopté À la troisième phrase de l’alinéa 5, après le mot : « financement », insérer les mots : « et par priorité à la régénération et à…

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