Amendement n° CD112 de M. Auguste Evrard à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter cet article par les alinéas suivants : « Les lois de programmation prévues au présent article comprennent un volet consacré au développement des systèmes de conduite automatisée dans les secteurs ferroviaire, routier, fluvial et des transports collectifs. « Ce volet identifie : « 1° Les objectifs de déploiement à horizon de cinq ans et de dix ans ; « 2° Les infrastructures et équipements nécessaires à leur développement ; « 3° Les besoins en matière d’expérimentation, de normalisation … (extrait)

L'exposé des motifs

Le développement de la conduite automatisée ne concerne pas le seul transport routier. Il touche aussi le ferroviaire, le fluvial et les transports collectifs, à des rythmes et selon des besoins différents. Faute de vision d'ensemble, ces évolutions risquent d'être conduites en ordre dispersé, sans cohérence entre les modes ni anticipation des investissements nécessaires. Le présent amendement ins… (extrait)