Amendement n° CD8 de M. Xavier Roseren à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 1, après le mot : « ferroviaire », insérer le mot : « collectif »

L'exposé des motifs

L’article 1er précise que « les objectifs de l’action de l’État dans les infrastructures de transport ferroviaire, routier y compris cyclable, fluvial et portuaire sont fixés par des lois de programmation […] ». Cet amendement propose de compléter ce premier alinéa en ajoutant la mention des infrastructures de transport « collectif », afin de s’assurer que des infrastructures liées aux transports … (extrait)