Amendement n° CD10 de M. Gérard Leseul à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 1, après le mot : « ferroviaire », insérer le mot : « collectif »

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à inclure le transport collectif et les mobilités solidaires dans l’article 1 fixant les objectifs de l’État dans les lois de programmation. Si le premier alinéa cite les infrastructures de transport ferroviaire, routier, cyclable, fluvial et portuaire, il parait opportun d’y inclure plus largement le sujet des mobilités solidaires et du tran… (extrait)