Amendement n° CF6 de Mme Christine Arrighi à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Ils incluent également les investissements réalisés dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution, notamment dans les infrastructures routières et portuaires et dans les mobilités du quotidien. » II. - Compléter l’alinéa 7 par la phrase suivante : « Ces critères tiennent compte des spécificités des collectivités régies par l’article 73 de la Constitution, notamment leurs contraintes d’insularité et d’éloignement ainsi que d… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement inscrit les outre-mer dans la programmation pluriannuelle des infrastructures de transport prévue à l’article 1er, dont ils sont aujourd’hui absents. Le texte affiche, parmi ses objectifs, la réduction des inégalités territoriales et la cohésion des territoires métropolitains et ultramarins, mais aucune disposition de l’article 1er ne la traduit. L’étude d’impact confirme que la qua… (extrait)