Amendement n° CD12 de M. Gérard Leseul à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À la troisième phrase de l’alinéa 5, après le mot : « transport », insérer les mots : « en particulier bas carbone ».

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à encourager le fléchage des recettes publiques spécifiques aux concessions autoroutières vers les infrastructures de transport bas carbone. En effet, dans un contexte de crise climatique préoccupant dont les causes sont en grande partie imputables à la consommation d’énergie fossile et dont les effets se font notamment sentir sur la résilien… (extrait)