Non soutenu.
Compléter l’alinéa 3 par les deux phrases suivantes : « La première loi de programmation détermine une trajectoire pluriannuelle d’investissement consacrée à la régénération et à la modernisation des lignes classées de 7 à 9 par l’Union internationale des chemins de fer qui assurent la desserte fine et le désenclavement des territoires, notamment de montagne et des zones soumises à un plan de protection de l’atmosphère. Elle garantit la continuité des engagements financiers de l’État déjà souscr… (extrait)
L’article 1er identifie déjà nommément les lignes classées de 7 à 9 par l’Union internationale des chemins de fer parmi les investissements à programmer. Le présent amendement en tire les conséquences en demandant que la première loi de programmation leur consacre une trajectoire spécifique. L’enjeu n’est pas théorique. La ligne de la vallée de l’Arve, entre La Roche-sur-Foron et Saint-Gervais-les… (extrait)