Amendement n° CD171 de Mme Olga Givernet à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À la troisième phrase de l’alinéa 5, après le mot : « financement », insérer les mots : « et par priorité à la régénération et à la modernisation ».

L'exposé des motifs

L’article 1er affirme déjà la priorité à la régénération et à la modernisation des réseaux dans la détermination des investissements projetés (alinéa 3). Cette priorité n’apparaît cependant pas à l’alinéa 5, qui affecte au financement des infrastructures de transport la totalité des recettes publiques spécifiques aux concessions autoroutières. Le présent amendement met ces deux dispositions en coh… (extrait)