Amendement n° CD15 de M. Peio Dufau à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 5, après la troisième phrase, insérer la phrase suivante : « Au moins 50 % de ces recettes sont affectées au report modal vers des modes de transports bas-carbone. »

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à garantir une affectation claire des recettes des concessions autoroutières en consacrant au moins 50 % de celles-ci au report modal vers des modes de transport bas-carbone. Le secteur des transports constituant l’un de principaux émetteur de gaz à effet de serre, les auteurs de l’amendement estiment nécessaire de favoriser le report modal, … (extrait)