Amendement n° AS67 de Mme Marianne Maximi à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 3, après le mot : « lucratifs », ajouter les mots « , en excluant les structures éphémères, ».

L'exposé des motifs

Par cet amendement, le groupe de la France insoumise propose d’interdire les structures éphémères dans la protection de l’enfance. La dangerosité des structures privées lucratives, en protection de l’enfance comme dans l’ensemble du champ social et médico-social n’est plus à démontrer, tant les scandales s’accumulent. Cependant, les structures éphémères qui peuvent être montées par des acteurs non… (extrait)