Amendement n° 38 de Mme Isabelle Santiago à l'article premier

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 14 par les mots : « , ni être une structure éphémère ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à empêcher que des enfants de la protection de l'enfance soient accueillis dans des structures éphémères. Alors que nous partageons grandement le fait d’interdire aux structures privées lucratives d’intervenir en protection de l’enfance, il nous semble important d'étendre cette interdiction aux structures éphémères. De nombreux acteurs traditionnels craignent aujourd’hui une ma… (extrait)