Amendement n° AS12 de Mme Karine Lebon à l'article 3

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 3, substituer à la deuxième occurrence du mot : « conditions » le mot : « modalités ».

L'exposé des motifs

Les auteurs de cet amendement proposent que, dans le cadre des conditions fixées aux entreprises pour pouvoir être conventionnées par le Fonds d’activation, soient plutôt prévues les modalités selon lesquelles elles accompagneront leurs salariés plutôt que les conditions dans lesquelles elle le feront.