Amendement n° AS49 de Mme Christine Le Nabour à l'article 3

Retiré.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 14, supprimer les mots : « les critères retenus pour fixer le montant du financement du montant de la rémunération des emplois nécessaires à l’installation et à l’animation du comité local pour l’emploi et de ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à revenir sur la prise en charge par l’État et le département du financement des ressources humaines chargées de l’animation des comités locaux pour l’emploi, qui constitue, dans un contexte de maîtrise des finances publiques, une nouveauté au regard du cadre actuel de l’expérimentation. Par cohérence avec l’intégration des comités locaux pour l’emploi issus de l’expérimentatio… (extrait)