Amendement n° AS57 de M. Gabriel Amard à l'article 3

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot : « salariés », insérer les mots : « ainsi que les modalités de coopération de l’entreprise avec le comité local pour le droit à l’emploi ».

L'exposé des motifs

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite que la convention précise les modalités de coopération entre le comité local pour le droit à l’emploi et les entreprises conventionnées. La coopération entre le comité local pour le droit à l’emploi (CLDE) et la direction des entreprises à but d’emploi (EBE) est nécessaire dans de nombreux domaines : recherche de nouvelles activités pour l’EBE, prépar… (extrait)