Amendement n° AS58 de M. Gabriel Amard à l'article 3

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots : « avec l’accord » les mots : « à la demande ».

L'exposé des motifs

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP entend s’assurer du fait que toute suspension de contrat de travail est à l’initiative du salarié. Cet article prévoit une suspension du contrat de travail « avec l’accord » du salarié. Une telle suspension de contrat de travail interviendrait si le salarié fait le choix de réaliser une période d’essai dans un autre emploi. Cette rédaction n’est pas satisfaisa… (extrait)