Amendement n° AS60 de Mme Anaïs Belouassa-Cherifi à l'article 3

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 10, supprimer les mots : « et privés ». II. - En conséquence, procéder à la même suppression à la première phrase de l’alinéa 12.

L'exposé des motifs

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP entend poser un garde-fou selon lequel les organismes privés ne peuvent financer TZCLD sur leur territoire, afin d’empêcher tout détournement de son objectif d’insertion dans l’emploi décent et, particulièrement, au bénéfice de secteurs d’urgence et véritablement orientés vers le bien commun. Le financement de territoire zéro chômeur de longue durée (TZCLD) su… (extrait)