Amendement n° AS13 de Mme Karine Lebon à l'article 3

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot : « formation », insérer les mots : « certifiante ou qualifiante ».

L'exposé des motifs

Cet amendement fait écho aux remarques formulées par la majorité des organisations syndicales parties prenantes des expérimentations TZCLD, et qui souhaitent notamment que les salariés bénéficient de formations qualifiantes ou certifiantes.