Amendement n° AS62 de M. Gabriel Amard à l'article 3

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après la troisième phrase de l’alinéa 13, insérer la phrase suivante : « En cas de licenciement, le fonds d’activation saisit le comité local pour le droit à l’emploi qui propose au salarié licencié une offre d’emploi décent et adapté, partageant des caractéristiques similaires avec l’emploi précédemment occupé, au sein d’une structure d’insertion par l’activité économique ».

L'exposé des motifs

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite renforcer la protection des salariés d’entreprises à but d’emploi (EBE) face à la perte de leur emploi. Le projet territoire zéro chômeur de longue durée (TZCLD) met en avant l’idée selon laquelle les personnes embauchées au sein d’EBE le seraient en contrat à durée indéterminée. C’est pourtant inexact. Les contrats signés prennent le nom de CDI mais … (extrait)