Amendement n° AS16 de M. Didier Le Gac à l'article 3

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 14, après le mot : « passation », insérer les mots : « et de retrait ».

L'exposé des motifs

Comme dans les dispositifs d’insertion, il est nécessaire de prévoir et d’envisager le retrait des parties. En effet, ertaines situations (résultats, contexte budgétaire,…) peuvent nécessiter un retrait du dispositif, en particulier de la part des collectivités départementales. Il s’agit de redonner de la souplesse au dispositif et de le laisser fonctionner sur la base du volontariat. Ce décret pe… (extrait)