Amendement n° AS61 de M. Gabriel Amard à l'article 3

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Après la deuxième occurrence du mot : « durée », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 11 : « , définit l’affectation de cette participation et précise le partage des rôles et des responsabilités entre le fonds d’activation et les collectivités signataires. »

L'exposé des motifs

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP demande à ce que soit clairement définis les rôles respectifs du Fonds d’activation, sous le contrôle de l’association gestionnaire, et des collectivités territoriales. Ces rôles et responsabilités respectives doivent figurer dans la convention signée par les deux parties. Comme le rappelle ATD Quart Monde, le degré d’initiative laissée au territoire est sourc… (extrait)