Amendement n° 50 de Mme Marie Pochon à l'article 3

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 18, après le mot : « emploi », insérer les mots : « , ainsi qu’à la mise en œuvre du programme d’actions mentionné au II de l’article L5132-2-1, ».

L'exposé des motifs

Les emplois du Comité local, nommés communément « équipe projet », servent à assurer l’ensemble des missions opérationnelles inscrites au programme d’actions de celui-ci. Le présent amendement vise à le préciser car l’étendue de ces missions détermine le dimensionnement des équipes projet et donc le nombre d’ETP dont une fraction du financement devra, selon les termes du présent alinéa, être assur… (extrait)