Amendement n° AS28 de M. Thibault Bazin à l'article premier

Retiré.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, substituer au mot : « assurent » les mots : « visent à assurer ».

L'exposé des motifs

Cet amendement propose une réécriture de l'article premier pour mieux prendre en compte tous les enjeux du sujet : de solidarité, d'accessibilité et sécurité et de viabilité économique. Par exemple, lors de son audition, la Fédération Nationale des Métiers du Stationnement (FNMS) a relevé que les deux premières heures de stationnement représentent 90% des recettes issues des visiteurs. Obliger à l… (extrait)