Amendement n° AS36 de M. Stéphane Hablot à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 5, après le mot : « hospitalier » insérer les mots : « , sur les emplacements qui leur sont consacrés ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à favoriser le partage des places de stationnement entre les usagers en prévenant l’usage, par le personnel, des places de stationnement réservées aux patients et à leurs visiteurs. Ce faisant, il entend notamment préserver les démarches de mobilités douces mises en œuvre par les hôpitaux.