Amendement n° 10 de M. Thierry Frappé à l'article premier

Retiré.

Ce que l'amendement propose

I. - À la fin de la première phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots : « d’au moins deux heures de stationnement gratuit par jour » les mots : « d’une durée minimale de stationnement gratuit par jour, déterminée par décret, qui tient compte de la nature et de la durée de la prise en charge médicale ». II. - Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. - La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration de la taxe visée à l’art… (extrait)

L'exposé des motifs

Un Français sur trois renonce aujourd’hui à des soins pour des raisons financières. Cette réalité sociale impose de ne pas ajouter des charges indirectes à l’accès à l’hôpital, en particulier pour les familles confrontées à la maladie d’un proche. Les coûts liés au stationnement hospitalier peuvent atteindre des montants insoutenables pour certaines familles. Des situations récentes, largement rel… (extrait)