Amendement n° 22 de M. Stéphane Hablot à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - À la seconde phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots : « d’une durée de stationnement de deux heures par jour » les mots : « de cette durée ». II. - En conséquence, à la même seconde phrase du même alinéa 5, supprimer la seconde occurrence des mots : « par jour ». III. - En conséquence, à la fin de la ladite seconde phrase dudit alinéa 5, supprimer les mots : « par mois ».

L'exposé des motifs

Amendement rédactionnel.