Amendement n° AS615 de M. Thibault Bazin à l'article 5

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Après la première phrase de l’alinéa 2, insérer la phrase suivante : « À compter du 1er janvier 2027, les représentants des artistes-auteurs affiliés sont désignés conformément aux résultats des élections professionnelles ».

L'exposé des motifs

Ce sous-amendement propose de différer au 1er janvier 2027 le rétablissement des élections professionnelles comme mode de désignation des représentants des artistes-auteurs affiliés au sein du conseil d'administration de l'association agréée. Si ce rétablissement procède de la volonté d'établir de manière incontestable la représentativité de chaque organisation syndicale ou professionnelle, sa mis… (extrait)