Amendement n° 290 de Mme Soumya Bourouaha à l'article 5

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 13, après le mot : « comprenant » insérer les mots : « en majorité ».

L'exposé des motifs

Amendement de repli Le présent amendement vise à préciser que le conseil d’administration du futur organisme sera composé en majorité de représentants élus d’artistes auteurs. Aujourd’hui limité à 16 membres, il s’agit de garantir que le futur conseil d’administration sera à majorité composé de représentant.e.s dont la représentativité a été déterminée par une élection professionnelle, afin de ren… (extrait)