Amendement n° AS450 de Mme Camille Galliard-Minier à l'article 5

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 13, supprimer les mots : « , des représentants des organismes de gestion collective ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à rétablir d’écriture supprimée par le Sénat. Il vise à supprimer la présence des organismes de gestion collective (OGC) au sein du conseil d’administration de l’association agréée chargée de la gouvernance du régime de sécurité sociale des artistes-auteurs. Cette suppression répond à un double objectif de cohérence institutionnelle et de préservation de l’indépendance d… (extrait)