Amendement n° AS9 de M. Arnaud Simion à l'article 15

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 9, rétablir le b bis dans la rédaction suivante : « b bis) Après le même deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « À compter de la majorité de l’assuré, la caisse d’assurance maladie l’informe, selon ses propres modalités et de manière périodique, de la possibilité de rédiger, de réviser et de confirmer ses directives anticipées et de désigner une personne de confiance. » ; »

L'exposé des motifs

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à missionner l’Assurance maladie d’informer les patients sur la possibilité de rédiger, de réviser et de confirmer leurs directives anticipées et de désigner une personne de confiance. Il rétablit ainsi une disposition introduite à l’Assemblée nationale en séance publique par un amendement de notre collègue Élise Leboucher. Nous proposons p… (extrait)