Amendement n° 24 de M. Patrick Hetzel à l'article 15

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 12, après le mot : « médicalement » insérer les mots : « et avec certitude »

L'exposé des motifs

Amendement de repli. Il faut être certain de l'altération des fonctions cognitives dans le temps.