Amendement n° 109 de M. Thibault Bazin à l'article 15

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 15, insérer les deux alinéas suivants : « f) Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Dans les établissements publics de santé, un référent directives anticipées est nommé dans chaque service mentionné à l’article L. 6146-1. Ce référent exerce ces fonctions à titre bénévole. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à ce qu'un référent directives anticipées soit clairement nommé et identifié dans chaque équipe d'un établissement public de santé. Si l'alinéa 13 de l'article premier crée un référent chargé de coordonner l’accès à l’accompagnement et aux soins palliatifs et l'alinéa 6 de l'article 14 un référent chargé d'assurer le suivi et l'actualisation régulière du plan personnalisé d'acc… (extrait)