Amendement n° AS18 de M. Hadrien Clouet à l'article premier

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, substituer au mot : « consultation » les mots : « avis conforme ».

L'exposé des motifs

Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire de la France insoumise souhaite protéger la volonté et l’expression des organisations syndicales en subordonnant l’ouverture tous les jours de la semaine à leur avis conforme. La présente proposition de loi affaiblit le pouvoir des organisations représentatives des salariés et employeurs de la boulangerie et témoigne une nouvelle fois du mépris … (extrait)