Substituer à l’alinéa 3 les huit alinéas suivants : « II. - La sous-section 2 du chapitre II du titre III du livre Ier du code du travail est ainsi modifiée : « 1° Le dernier alinéa de l’article L. 3132-12 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les établissement dont les travaux ou les activités relèvent du commerce de gros et de détail, du transport par terre autre que de transport ferroviaire ou des fraudes, graines et jardineries sont exclus du périmètre de cette dérogation permanente … (extrait)
Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise souhaite revenir sur les dérogations au repos dominical. Parmi les premiers méfaits de l'actuel Président de la République, Emmanuel Macron, se trouve la création d'un régime de dérogation très large à la règle du repos dominical. Alors ministre de l'Economie, sous la présidence de François Hollande, Emmanuel Macron a porté la loi … (extrait)