Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. - Les exonérations de cotisations sociales prévues à l’article L. 241-13 du code de la sécurité sociale ne s’appliquent pas aux établissements mentionnés au I du présent article, dès lors qu’ils ouvrent tous les jours de la semaine. »
Par cet amendement, le groupe parlementaire de La France insoumise entend supprimer les exonérations de cotisations sociales aux employeurs qui privilégient la maximisation de leurs profits à la santé de leurs salariés. La présente proposition de loi poursuit la destruction méthodique du droit du travail, sans égard pour les conséquences sanitaires que cela implique pour les salariés. En effet, le… (extrait)