Amendement n° AS34 de M. Jean-Marie Fiévet à l'article premier

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 3.

L'exposé des motifs

Cet amendement rédactionnel a pour objet de supprimer la mention relative au repos hebdomadaire par roulement qui existe déjà dans le cadre de l’application des articles mentionnés à l’alinéa