Amendement n° DN184 de M. Édouard Bénard à l'article 21

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l'alinéa 34.

L'exposé des motifs

Le « service de sécurité nationale » repose sur une notion dangereusement floue. Cette imprécision n’est pas un détail : elle ouvre la porte à une nouvelle offensive contre le droit du travail. En temps calme, le Gouvernement fait adopter des lois pour liquider le code du travail. Premier réflexe en état d’alerte : en profiter pour aller plus loin en ouvrant la possibilité à des dérogations au tem… (extrait)